Informations légales
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site autoglassnormandie.fr est édité par la société Auto Glass Normandie — Julien Lefebvre SARL, au capital social de 25 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 489 312 605.
- Siège social : 112 route de Falaise, 14000 Caen
- SIRET : 489 312 605 00024
- Code APE : 4520A — Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (vitrage)
- N° TVA intracommunautaire : FR 12 489 312 605
- Directeur de la publication : Julien Lefebvre, gérant
- Téléphone : 02 31 84 57 26
- Courriel : contact@autoglassnormandie.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé sur une infrastructure cloud européenne conforme RGPD, avec serveurs localisés en France métropolitaine. Pour toute demande relative à l'hébergement, le contact passe par l'éditeur du site.
3. Activité professionnelle
Auto Glass Normandie est un atelier de vitrage automobile indépendant exerçant sous le code APE 4520A (entretien et réparation de véhicules automobiles légers). L'activité couvre le remplacement et la réparation de pare-brise, le calibrage des systèmes d'aide à la conduite (ADAS), le remplacement de lunettes arrière, vitres latérales, custodes et rétroviseurs, la pose de film teinté homologué et l'intervention mobile sur véhicules particuliers, utilitaires et camping-cars.
L'atelier est partenaire bris de glace MAAF Auto depuis 2011 et agréé par les principales compagnies d'assurance pour la prise en charge des sinistres de vitrage en tiers payant.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site autoglassnormandie.fr (textes, photographies, logos, illustrations, mise en page, base de données) est la propriété exclusive de la société Auto Glass Normandie ou de ses partenaires identifiés. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque Auto Glass Normandie et son logo sont protégés au titre du droit des marques. Les marques tierces citées (MAAF, Saint-Gobain Sekurit, Pilkington, AGC, etc.) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne sont mentionnées qu'à titre informatif.
5. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées via les formulaires du site (nom, prénom, email, téléphone, immatriculation, kilométrage) sont uniquement utilisées pour traiter la demande de devis ou de rendez-vous formulée par le visiteur. Elles ne font l'objet d'aucune commercialisation auprès de tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent par courriel à contact@autoglassnormandie.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège.
Les données nominatives liées aux interventions atelier sont conservées pendant la durée de la garantie pièces et main d'œuvre, augmentée de la durée légale de prescription commerciale (5 ans).
6. Cookies et traceurs
Le site autoglassnormandie.fr n'utilise que des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de la session, mémorisation du choix de navigation). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé sans consentement préalable.
L'utilisateur peut, à tout moment, paramétrer son navigateur pour refuser l'installation de cookies. La désactivation peut entraîner une perte partielle d'ergonomie sans bloquer l'accès aux informations principales du site.
En cas de litige relatif à l'utilisation du site, le droit français est applicable et les tribunaux de Caen sont seuls compétents. Pour les litiges liés à une prestation atelier, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation FNA, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.