Depuis le 1er janvier 2019, la lutte contre la non-assurance automobile s’est intensifiée grâce à la mise en place du fichier des véhicules assurés (FVA). Ce dispositif, piloté par l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA), a pour objectif de recenser tous les véhicules, qu’ils soient automobiles ou deux-roues, disposant d’une assurance auto en cours. À l’approche de la suppression de la vignette d’assurance le 1er avril 2024, il est essentiel pour les conducteurs de bien comprendre le fonctionnement et l’importance de ce fichier.
Fonctionnement du fichier des véhicules assurés (FVA)
Le fichier des véhicules assurés est alimenté par les assureurs qui ont l’obligation de transmettre les informations liées à chaque contrat d’assurance dans un délai de 72 heures. Ce fichier comprend :
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- Le nom de l’assureur
- Le numéro du contrat d’assurance
- La période de validité du contrat d’assurance
Ces informations demeurent dans le fichier pendant une durée de sept ans après la résiliation d’un contrat d’assurance. En cas d’erreur concernant le numéro d’immatriculation, il est conseillé de contacter son assureur rapidement pour rectification et de vérifier la concordance entre la carte verte dématérialisée et la plaque d’immatriculation.
Pourquoi le FVA est crucial pour la lutte contre la conduite sans assurance
Le FVA joue un rôle préventif majeur lors des contrôles routiers FVA effectués par les forces de l’ordre. Lorsqu’un véhicule est contrôlé, ses données sont croisées avec le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Un véhicule non enregistré dans le FVA est présumé non assuré, ce qui peut entraîner de sévères sanctions. Voici un aperçu des sanctions applicables :
| Type d’infraction | Sanction |
|---|---|
| Non-assurance | Amende de 3 750 € |
| Récidive | Amende pouvant atteindre 7 500 € |
Les conducteurs non assurés peuvent également faire face à des mesures complémentaires telles que la suspension de permis ou la confiscation du véhicule. De plus, chaque année, environ 700 000 personnes sont estimées rouler sans assurance, soulignant la nécessité d’une surveillance accrue.
Accès et consultation du FVA
La consultation du fichier des véhicules assurés est exclusivement réservée aux forces de l’ordre dans le cadre de leurs missions. Alors que la carte verte disparaît, l’importance de la vérification des données d’assurance auto par les autorités sera primordiale. Voici les modalités de consultation :
- Accès direct lors des contrôles routiers
- Croisement des données avec le SIV
- Consultation possible par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Les sanctions pour absence d’assurance entraînent des coûts supplémentaires importants pour les conducteurs, notamment en termes d’indemnisation des victimes en cas d’accident. Ces dettes peuvent se transmettre à vos héritiers, ce qui est à considérer sérieusement.
Les enjeux de la réforme d’assurance automobile en 2025
Avec la suppression de la vignette et l’avènement de la carte verte dématérialisée, les assureurs devront s’adapter à de nouvelles méthodes de transmission des données. Cette réforme impactera la façon dont les contrats sont surveillés. Les principaux enjeux de cette réforme incluent :
- Renforcement des mesures de prévention contre la conduite sans assurance
- Facilitation de l’accès à des données fiables et à jour pour les forces de l’ordre
- Meilleure sensibilisation des conducteurs aux risques associés à l’absence d’assurance
Ces changements contribueront à une diminution des infractions liées à la conduite sans assurance, ainsi qu’à une plus grande responsabilité parmi les usagers des routes.
Comment vérifier son assurance auto grâce au FVA
Pour vérifier que votre véhicule est correctement assuré, la procédure est simple et accessible. Il suffit de :
- Se rendre sur le site de consultation-fva.fr
- Entrer le numéro d’immatriculation de votre véhicule
- Obtenir la confirmation que votre assurance est active
La mise à jour rapide des données dans le FVA assurera la protection des conducteurs respectueux de la loi et facilitera l’identification des véhicules non assurés. En cas de doute, il est toujours recommandé de consulter votre assureur.
Expert en véhicules électriques et passionnée par l’innovation, je suis spécialisée dans l’univers Tesla depuis plus de cinq ans. À 30 ans, j’accompagne les particuliers et les entreprises dans leur transition vers une mobilité durable, en offrant des conseils sur les modèles, l’autonomie et les infrastructures de recharge. Mon objectif est de rendre l’expérience Tesla accessible et agréable pour tous.
