DĂ©faut d’assurance auto : amende de 3 750 €, annulation du permis et saisie du vĂ©hicule dĂ©sormais appliquĂ©s grâce aux radars

Les radars automatiques ne se limitent plus à surveiller uniquement la vitesse des automobilistes. Depuis le 15 février 2026, ces dispositifs ont élargi leur fonction pour inclure le contrôle des assurances. Cette initiative de la Sécurité routière vise à diminuer les accidents causés par des conducteurs circulant sans assurance, qui représentent environ 7 % de la mortalité routière.

Un contrôle renforcé des infractions au code de la route

Le ministère de l’IntĂ©rieur a mis en lumière un lien direct entre le dĂ©faut d’assurance auto et l’insĂ©curitĂ© routière. Les statistiques rĂ©vèlent qu’un automobiliste sans assurance a un risque quatre fois plus Ă©levĂ© d’ĂŞtre Ă  l’origine d’un accident mortel. Les motards non assurĂ©s prĂ©sentent un risque similaire, Ă©tant deux fois et demi plus susceptibles de causer un accident.

En 2024, 216 morts ont Ă©tĂ© signalĂ©s dans des accidents impliquant un vĂ©hicule non assurĂ©, selon l’Observatoire national interministĂ©riel de la sĂ©curitĂ© routière (ONISR). Ce chiffre montre l’urgence d’agir contre la non-assurance des vĂ©hicules. Actuellement, environ 515 000 personnes conduiraient sans assurance en France.

ConsĂ©quences du dĂ©faut d’assurance auto

  • Amende forfaitaire de 500 Ă  3 750 euros
  • Annulation du permis de conduire
  • Confiscation du vĂ©hicule
  • Indemnisation des victimes au fonds de garantie

Le dĂ©faut d’assurance est un dĂ©lit qui peut entraĂ®ner de lourdes consĂ©quences. En cas de non-respect des obligations d’assurance, les conducteurs risquent une amende pouvant aller jusqu’Ă  3 750 euros et se voient exposĂ©s Ă  d’autres sanctions, telles que l’annulation de leur permis de conduire.

Radars automatiques : un outil en évolution

Le nouveau système de radars automatiques, désormais capable de croiser les plaques d’immatriculation avec le fichier des véhicules assurés, a été perfectionné pour garantir un contrôle efficace. En seulement trois jours après une infraction, il est possible de vérifier si un véhicule est assuré ou non. Cette amélioration technique vise à rendre le système plus réactif.

Sanctions routières renforcées

Si un conducteur est flashĂ© pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h, le fichier des vĂ©hicules assurĂ©s est systĂ©matiquement consultĂ©. Si le vĂ©hicule concernĂ© n’est pas assurĂ©, le propriĂ©taire doit s’attendre Ă  une deuxième amende de 3 750 euros. Cette nouvelle mesure de sĂ©curitĂ© routière a pour but de protĂ©ger les victimes d’accidents causĂ©s par des conducteurs non assurĂ©s.

InfractionAmendeSanctions complémentaires
DĂ©faut d’assurance3 750 eurosAnnulation permis, Saisie vĂ©hicule
Excès de vitesse > 50 km/h3 mois de prison, 3 750 eurosConsultation du fichier assurance

Ce dispositif doit Ă©galement Ă©voluer pour inclure tous les types d’excès de vitesse Ă  l’avenir.

Pour plus d’informations sur la situation des conducteurs non assurĂ©s et les implications de leurs actions, consultez des ressources disponibles en ligne. La SĂ©curitĂ© routière s’engage davantage Ă  prĂ©venir les risques liĂ©s Ă  la non-assurance des vĂ©hicules et Ă  protĂ©ger tous les usagers de la route.

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